Les présentes Conditions Générales de Vente (ou « CGV) constituent le contrat de vente conclu entre le Client et Advance Paris (tels que définis ci-après). Les termes et conditions qui y sont décris constituent les termes et conditions de la vente, sauf cas particuliers expressément notifiés comme tels.
Les CGV applicables sont celles présentes sur le site internet d’Advance Paris au jour de l’achat d’un Produit Advance Paris (tel que définis ci-après). Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par Advance Paris sans qu’il soit nécessaire de notifier le Client. Il appartient au Client de lire et s’informer des présentes CGV lors de tout achat sur le site Advance Paris. En achetant un Produit, le Client reconnait et admet avoir lu ces CGV et les accepter sans réserve.
1 Définitions.
Dans les présentes CGV, les termes ci-dessous auront la définition ci-après indiquée. Les termes ci-après définis inclus le singulier ou le pluriel selon qu’ils sont respectivement définis au pluriel ou au singulier.
« Client », « vous », « votre » : Personne physique achetant des Produits vendus par Advance Paris.
« Consommateur » : Personne achetant des Produits pour son usage privé, personnel et non commercial.
« Advance Paris » : Le vendeur du Produit, tel qu’identifié sur votre facture et, le cas échéant, le Prestataire.
« Produits Advance Paris » : Produits matériels électroniques portant la marque Advance Paris ou Advance Acoustic achetés sur le présent Site internet.
« Matériels Intégrés » : Produits Tiers et/ou produits spécifiés et/ou fournis par le Client.
« Proforma », « Devis », « Proforma SAV », « Devis SA » : Offre de prix ou de service envoyé par Advance Paris
« Confirmation de commande » : Accusé de réception de votre commande envoyé par Advance Paris (si il y a lieu)
« Bon de livraison » : Document accompagnant la livraison et décrivant les références et quantités livrées.
« Facture » : Finalisation de l’acte de vente.
« Prix » : Prix de vente indiqué sur les pages produits du site Advance Paris.
« Produit » : Bien décrit dans les documents commerciaux. Peut inclure des Produits Advance Acoustic, des Produits Tiers et/ou une Offre de Services.
« Prestataires » : Prestataires de services agréés par Advance Paris.
« Produits Tiers » : tous produits non marqués Advance Acoustic ou Advance Paris.
« Logiciels » : logiciels d’exploitation et/ou logiciels applicatifs et/ou logiciels de mise à jour
« Services » : prestations de services ou de support technique effectuées par Advance Paris Sarl ou le Prestataire.
2 Champ d’application.
Le présent contrat s’applique aux ventes et aux services proposés effectuées par Advance Paris au profit d’un Client sans limite de temps ou d’espace géographique.
3 Devis, Proforma, Devis SAV, Proforma SAV et Commandes .
Seuls les Devis, Proforma, Devis SAV, Proforma SAV et commandes écrits sont valables et uniquement pendant la durée qui y est indiquée. En l’absence d’indication de durée de validité, la durée est de 10 jours.
Les commandes peuvent être passées sur Internet via le présent site internet, par téléphone, courrier ou fax. En raison de notre la politique de mise à jour continue d’Advance Paris, les Produits peuvent être modifiés sans avis préalable, mais nous Advance Paris vous assures des fonctionnalités et performances au moins équivalentes.
4 Prix et conditions de paiement.
Les Prix des Produits et Offre de services, les taxes afférentes, frais de port, d’assurance et d’installation sont
indiqués sur les Devis, Proforma, Devis SAV, Proforma SAV et/ou documents de type devis, proforma, devis sav, proforma sav, confirmation de Ccommande et
facture. Les variations de taux de change, frais douaniers, d’assurance, de transport et coûts d’achat des
composants et Services peuvent nous conduire Advance Paris à ajuster les Pprix en conséquence.
Le paiement des factures s’effectue à la commande ou, si nous l’acceptons, par Advance Paris et sur dérogation, dans les un délai de 30 jours suivant la date de facture.
Le respect des dates délais de paiement est une condition essentielle du Contrat. Advance Paris peut pourra suspendre les livraisons ou Services jusqu’au complet paiement complet du prix de la commande en cause.
Si vous payez en retardEn cas de retard de paiement, les frais de recouvrement seront à votre la charge du Client et vous nous devrez des pénalités de retards sur le montant dû exigibles par Advance Paris et à la charge du Client sur le montant dû seront , calculées sur la base de dix fois le taux d’intérêt légal. Les paiements par PayPal et/ou cartes de paiement ou de crédit sont acceptés sous réserve d’encaissement définitif.
5 Livraison-Propriété-Risques.
La propriété des Produits reste celle d’Advance Paris jusqu’au complet paiement du Prix et est transférée au Client une fois le paiement complet du Prix effectué. Jusqu’alors, il appartient au Client d’assurer les Produits sans les modifier ou les mettre en gage et Advance Paris pourra demander leur restitution.
Si le Client refuse la livraison sans l’accord d’Advance Paris, le Client devra payer les frais et pertes résultant souffert par Advance Paris, y compris les frais d’entreposage jusqu’à ce que le Client accepte la livraison. Le transfert des risques liés au Produit a lieu lors de la livraison du Produit. Tout colis manquant ou endommagé doit être mentionné sur le bon de livraison et avant de signer celui-ci.
6 Acceptation.
Le Client doit inspecter et vérifier les colis ainsi que l’état des Produits lors de la livraison et indiquer au transporteur toutes réserves justifiées, par lettre recommandée avec avis de réception dans les quatorze jours ouvrables après livraison.
Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité au descriptif du Bon de livraison, le Client doit adresser à Advance Paris, par écrit, ses éventuelles réclamations dans les quatre (4) jours suivant le jour de la livraison à l’adresse suivante :
Advance Paris
13 Rue du coq gaulois
77170 Brie-Comte-Robert
Si le retour du Produit est accepté par Advance Paris, le Client devra le remettre dans son emballage d’origine, en y incluant le bon de retour fournis, inscrire le N° de retour bien visible sur un suremballage et y joindre la preuve d’achat. Les frais de retour seront supportés par le Client.
7 Garantie.
Les Produits bénéficient d’une garantie de 24 mois, hors pièces d’usure, pour les produits et matériels électroniques, 60 mois pour les enceintes acoustiques passives et 90 jours pour les pièces de rechange, après la date de livraison.
En cas de défaut pendant la période de garantie précitée, Advance Paris s’engage à réparer ou remplacer le Produit dans un délai raisonnable compte tenu de la complexité du problème, de la disponibilité des pièces et des informations communiquées par le Client.
Advance Paris fabrique les Produits en utilisant des composants neufs ou équivalents, conformément aux pratiques industrielles. Les pièces de rechanges sont neuves ou reconditionnées. La garantie Advance Paris est donnée en lieu et place de toute autre garantie quelle qu’elle soit, et ce dans toute la mesure autorisée par la loi. Advance Paris peut réviser les modalités de garantie de temps à autre. Ces modifications ne s’appliquent pas aux Produits commandés avant la date de changement. Toutes pièces indispensables à l’utilisation des Produits livrés seront disponibles pour les Consommateurs pendant trois ans à compter de leur livraison.
Cette garantie ne couvre pas :
- les dommages causés par une mauvaise installation ou utilisation ainsi que les
- modifications ou réparations faites par un tiers non autorisé par Advance Paris ou par vous-même,
- les dommages dus à une cause
- externe,
- l’utilisation du Produit à tout usage particulier et différent de son intention originelle,
- les Produits Tiers, Logiciels et Matériels Intégrés
Ces exclusions ne font pas obstacle à la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil lorsque le Produit est vendu à un Consommateur.
8 Service après-vente.
Les Services après-vente peuvent être fournis par Advance Paris ou ses Prestataires. Les délais d’intervention sont estimatifs.
9 Responsabilité.
A l’exclusion de la faute lourde d’Advance Paris et de la réparation des dommages corporels, la responsabilité d’Advance Paris est limitée, toutes causes confondues, à une somme qui, en l’absence de stipulation différente du contrat, est plafonnée à cinquante pour cent hors taxes (50% HT) des sommes encaissées au titre de la fourniture des Produits ou des Services au jour de la réclamation.
Seuls les dommages causés au Produit vicié seront susceptibles d’être indemnisés, à la condition que l’action en responsabilité soit exercée pendant la période de garantie telle que définie à l’article 7 et à l’exclusion des dommages causés aux autres biens du Client et des tiers. Le Client renonce tant en son nom qu’au nom de ses assureurs à tout recours contre Advance Paris et ses assureurs. le Client garantit Advance Paris de toute réclamation qui pourrait être faite à ce titre par les tiers. le Client se porte garant de la renonciation à recours de ses assureurs ou de tiers en situation contractuelle avec lui, contre Advance Paris ou ses assureurs.
10 Force majeure.
Advance Paris ne saurait être responsable des retards de livraison ou d’exécution des Services causés par des événements échappant à notre contrôle et disposera d’un délai supplémentaire en cas par exemple de grèves, actes terroristes, guerres, problèmes affectant ses fournisseurs, les transports ou sa production, fluctuations des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles. Si une telle situation dure plus de 2 mois, le contrat pourra être résolu par l’une ou l’autre des Parties, sans indemnité.
11 Confidentialité.
Chacune des parties devra traiter les informations confidentielles reçues de l’autre avec la plus stricte confidentialité, c’est-à-dire au moins égal au traitement qu’elle réserve à ses propres informations confidentielles. Constituent des informations confidentielles les informations, données, sur tout support et de toute nature, identifiée comme telle ou dont il ne ferait aucun doute de leur caractéristique confidentielle.
12 Droits du Consommateur.
Ce contrat ne modifie pas les droits législatifs impératifs accordés aux Consommateurs. Si l’une des stipulations des présentes CGV était jugée illégale, invalide ou nulle, celle-ci devra être remplacer par une stipulation légale et valide respectant au mieux l’esprit de la première.
13 Litiges.
Ce contrat est soumis à la loi française et à la seule compétence du Tribunal de Commerce de Paris, si le Client est commerçant. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable à ce contrat.